Traité du mariage et ses effets, Том 2Auguste Durand, 1853 |
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acte admis adopté arrêt articles ascendants aurait autorisation cause Code civil Code de procédure Code hollandais Code Napoléon conseil de famille consentement contester contracter Cour de cassation Dalloz décès déclare défunt délai Denevers désaveu détention dispositions dissolution du mariage divorce doit donataire donateur donner Duranton effet enfants légitimes enfants naturels Esprit du Code fant faveur femme mariée filiation légitime héritiers Journal de Sirey jurisprudence justice l'acte de naissance l'action l'adoption l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autre époux l'enfant naturel l'époux l'usufruit légal légataire législation Locré mari maritale ment mineur mort civile motifs nullité paternité pendant le mariage père et mère personnes portion possession d'état pourrait présomption preuve testimoniale principe Proudhon puissance paternelle question Quid quotité disponible réclamer reconnaissance réduction refus règle réserve légale révocation riage s'il sance séparation de corps serait seulement successible succession testament testamentaires ticle tiers tion titre Toullier tribunal Tribunat tutelle tuteur usufruit Vazeilles
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Страница 473 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Страница 811 - La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
Страница 556 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Страница 88 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
Страница 91 - L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra Ctre désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°...
Страница 507 - ... 1099. Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.
Страница 392 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Страница 497 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Страница 458 - ... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement.
Страница 366 - En cas de minorité du mari et de la femme, ou de minorité de la femme seule, si son mari majeur refuse de procéder avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur à la femme, contre lequel la poursuite est exercée.