 Paris, la chambre se compose de dix-neuf membres; elle est de neuf lorsque les notaires du ressort sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il ya moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président,...  Almanach royal et national - Страница 3861833Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1843 - 694 страница
...de sept pour les chambres composées de neuf membres etde cinq pour les autres chambres. • - Les membres de la chambre choisissent entre eux un président..., un rapporteur, un secrétaire et un trésorier. Le président a voix prépondérante en cas de partage d'opinions : il convoque la chambre eitraordinairement,... | |
 | 1844 - 1046 страница
...de sept pour les chambres composées de neuf membres , et de cinq pour les autres chambres. 6. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président,..., un rapporteur , un secrétaire et un trésorier. Le président a voix prépondérante en cas de partage d'opinions: il convoque la chambre eitraordinairement,... | |
 | 1844 - 1002 страница
...de neuf membres, et de cinq pour les autres chambres. 6. Les membres de la chambre choisissent cnlre eux un président , un syndic , un rapporteur, un secrétaire et un trésorier. Le préskient a voix prépondérante en caí de partage d'opinions: il convoque la chambre eitraordinairement,... | |
 | 1850 - 1164 страница
...sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il ya moins de cinquante Notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secrétaire cl un trésorier. Les chambres prononcent des peines de discipline, savoir: le rappel à l'ordre et... | |
 | 1851 - 1268 страница
...nombre de cinquante au moins; clic est de sept lorsqu'il ya moins de cinquante Notaires. Les membres do la chambre choisissent entre eux un président , un...peines de discipline, savoir: le rappel à l'ordre cl la censure . la privation de voix deliberative, et interdiction de l'entrée de la chambre et de... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 страница
...chambres de notaires peut être, suivant les localités, réduit ou augmenté par le gouvernement. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un trésorier et un secrétaire. La moitié des membres de la chambre est choisie parmi le tiers le plus... | |
 | 1852 - 1156 страница
...membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secrétaire cl un trésorier. Les chambres prononcent des peines...deliberative, et interdiction de l'entrée de la chambre cl de l'as<emblée générale. Il ya une bour.se commune pour le.s dépenses de la chambre. Il ya OIT... | |
 | 1853 - 1184 страница
...sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il ya moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président,...peines de discipline, savoir : le rappel à l'ordre cl la censure , la privation de voix deliberative, et interdiction de l'entrée de la chambre et de... | |
 | 1857 - 1406 страница
...sonl au nombre de cinquante au moins; elle est de *pl lorsqu'il т a moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secretaire et un trésorier. Les chambres prononcent des peines de discipline , savoir : le rappel... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 страница
...Paris, de sept pour les chambras composées de neuf membres, et de cinq pour les autres chambres. 6. Les membres de la chambre choisissent entre eux, un président, un syndic, un rapporteur, uu secrétaire et un trésorier. — Le président a voix prépondérante en cas de partage d'opinions;... | |
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