 | Belgium - 1900 - 518 страница
...but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
 | 1913 - 756 страница
...pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 страница
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront...de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être... | |
 | 1871 - 542 страница
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 страница
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les roonve-- ments des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la dorée de la guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...distinction de nationalité. |j Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
 | 1874 - 810 страница
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 страница
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...sera imposé de ne pas servir pendant la durée de 1* guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption, que l'un des belligérants... | |
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Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... 
