 | Belgium - 1900 - 518 страница
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 страница
...à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés...ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront secours et assistance... | |
 | 1913 - 756 страница
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 страница
...à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés...leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
 | 1871 - 542 страница
...soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission , seront considérés comme neutres , ainsi que tout leuipersonnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants.. Ils se feront reconnaître... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 страница
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur... | |
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Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche... 
