 | Belgium - 1900 - 518 страница
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | 1913 - 756 страница
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 страница
...militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte. Art. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | 1871 - 542 страница
...hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avee batterie verte. « Art. 13. Les navires hospitaliers , équipés aux frais des...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte. ART. 13. Les navires hospitaliers équipés aux frais des sociétés...secours reconnues par les Gouvernements signataires de celte convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte. ART. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des...gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement , et d'un... | |
 | 1874 - 810 страница
...militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte. Апт. 13. Les navires hospitaliers équipés aux frais des sociétés...secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse... | |
 | 1874 - 810 страница
...blanche avec batterie verte. Article 13. Les navires hospitaliers, e'quipe's aux frais des socie'te's de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission e'mane'e du Souverain qui aura donne1 l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de... | |
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... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs... 
