 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...été changé dans le texte de la proposition. Elle se résume à peu près dans les termes suivante: „L'Assemblée Nationale, dépositaire de l'autorité...nommé chef du pouvoir exécutif de la république française. Il exercera ses fonctions sous le contrôle et l'autorité de l'Assemblée Nationale, et... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 страница
...exécutif. Cette proposition est mise aux voix et adoptée à l'unanimité. Elle était ainsi conçue : « L'Assemblée nationale, dépositaire de l'autorité...nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous le contrôle et l'autorité de l'Assemblée nationale et... | |
 | 1871 - 862 страница
...été changé dans le texte do la proposition. Elle se résume à peu près dans les termes suivants : „L'Assemblée Nationale, dépositaire de l'autorité...nommé chef du pouvoir exécutif de la république française. Il exercera ses fonctions sous le contrôle et l'autorité de l'Assemblée Nationale, et... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...le texte do la proposition. Elle se résume à peu près dans les termes suivants : nL' Assemblée Nationale, dépositaire de l'autorité souveraine...nommé chef du pouvoir exécutif de la république française. Il exercera «es fonctions sous le contrôle et l'autorité de l'Assemblée Nationale,... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 страница
...général, « BORDONE. » 2O février (167e journée). — Continuation de la vérificalion des pouvoirs. l'autorité souveraine de la nation, en attendant...nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous le contrôle et l'autorilé de l'Assemblée nationale, et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 страница
...France, de pourvoir iramédiatemem aux nécessités du gouvernement et k ! conduite des négociations, décrète : M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française; iî exercera ses fonctions, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours... | |
 | France - 1871 - 226 страница
...France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du Gouvernement et à la conduite des négociations, DÉCRÈTE : M. Thiers est nommé Chef du Pouvoir exécutif de la République française ; il exercera ses fonctions, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours... | |
 | France - 1871 - 218 страница
...France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du Gouvernement et à la conduite des négociations, DÉCRÈTE : M. Thiers est nommé Chef du Pouvoir exécutif de la République française ; il exercera ses fonctions, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours... | |
 | France - 1871 - 406 страница
...France, de pourvoir immédiatement aux nécessité» du gouvernement et à la conduite des négociations, Décrète : M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française* il exercera ses. fonctions, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 страница
...de pourvoir immédiatement aux nécessités du gonvernement et à la conduite des négociations, « Décrète: • « M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République francaise. Il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours des... | |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE, dépositaire de l'autorité souveraine, Considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du Gouvernement et à la conduite des négociations,... 
