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Books Књиге 110 од 84 за Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix....
" Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,... "
Cours de code civil - Страница 245
написао/ла Claude Etienne Delvincourt - 1825
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. (Ibid., art. 1182.) Le mari est responsable , à l'égard des biens...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et. intérêts. -§. III. — De la Condition résolutoire. 1 183. La condition...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
...est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans...résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état ou elle se trouve, avec des dommages et intérêts. ; ... . , , . i §. III. De la condition, résolutoire....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée parla faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Leg. 5 ,-cod. de pariculo et commodo rei venditœ. ». , ,- " ' *...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Том 4,Издање 1

1811
...« Si la chose s'est » détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le » choix , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la » chose...prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du » débiteuz-, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obli» galion , ou d'exiger la chose dans...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 страница
...laquelle conduit l'équité. Si le débiteur n'est pas en faute , le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , m -lis sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement , si le débiteur...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation t ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve...faute du débiteur , le créancier a le droit ou de réMtudrc l'obligation , ou d'exiger la cbose dans l'état «ù elle se trouve , avec des dommages...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...à l'obligation,, u d'exiger la ckme dans '!)OUJfl *»V ll ne *é*uhe de k .Vtf ' - l'.i wù elle 8e trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du dt-hilenr, le créxncûr a le droit ou de résoudre J obligation , ou d'exiger la chose dans l'étal...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...du prix. il Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts ». ]] IV. Les Conditions qui ne se rapportent pas à l'avenir, mais...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 6

P. Antoine Fenet - 1828
...prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouva avec des dommages et « intérêts. » § III. De la Condition résolutoire. i i83 Art. 83....
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