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Books Књиге 110 од 142 за On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers... "
Cours de code civil - Страница 92
написао/ла Claude Etienne Delvincourt - 1825
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Томови 22-23

Fournier (jurisconsulte)
...quand on a intérêt de le faire , et que , comme l'explique l'article l121 du code Napoléon, telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cette disposition est conforme aux principes précédemment suivis ; mais' quel est l'effet de cette...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Томови 20-21

Fournier (jurisconsulte)
...au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter. Il suit de -là que le débiteur qui délègue donne à son créancier une action contre...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant-cause , à moins que le...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...1 20. -^- On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une...cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiersadeclaré vouloir eu profiter , i 1 2 F. — On est censé avoir stipule pour soi , pour ses héritiers...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
..."refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré...
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Journal des notaires et des avocats

1888
...permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation Tome Cm 86 que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; que celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir l'accepter...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle'fst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à nu autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révequer, si le tiers a déclaré...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp

Rheinischer Bund - 1811
...profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plue la révoquer, si le tiers, a ríe' t lar e vouloir en profiter. — Soi girin^ip be« íírttfelí...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Том 19

1840
...d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ; ' Attendu que, dans la charte-partie passée le 20 octobre dernier, entre le capitaine Michaëlis...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...profitent que dans le cas и de l'art, liai, » c'esl-à-dire lorsque la stipulation au profit du tiers est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ( art. 1121). Celte règle est spécialement applicable aux renonciations qui sont de droit étroit,...
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