Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Том 6

12 mars 16 juin 19 août 23 mars 27 août acte adjudication Amiens août autorisé avoué Berriat Bordeaux cahier des charges Carré Cass caution Chauveau Colmar commandement Contrà copie créanciers inscrits d'ailleurs débiteur déc déclaration délai demande demeurant dénonciation devant le trib doit domicile enregistré exécutoire fév folle enchère formalités frais gardien greffier huissier hypothèques immeubles janv jour judiciaire juge de paix jugement d'adjudication juill juin l'acquéreur l'acte l'adjudicataire l'adjudication l'art l'huissier l'immeuble l'opposition ladite ledit sieur licitation lieu mainlevée mars meubles mineur mobilier myriamètres notaire notification ordonner Orléans payement peine de nullité Persil Pigeau placards poursuite prescrites président procédure requête du sieur Riom Roger Rouen s'il saisie immobilière saisie-arrêt saisie-exécution scellés séparation séparation de corps sera serment signifié sommation subrogation surenchère Tarif Thomine tierce opposition tiers saisi tion titre Toutefois transcription tribunal Troplong tuteur valablement vendeur vente