Bulletin des loisImprimerie nationale, 1834 |
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1re Section Abrogé affaires étrangères ânesse arrondissement articles attelée autorise AVONS ORDONNÉ bâtiments brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois bureau caisse canton capitaine centimes certificat Chancellerie CHAPITRE chargé de l'exécution cheval ou mulet cinq ans college colonies conformément conseil d'appel Conseil d'état conseillers d'arrondissement consul cultes d'addition au brevet d'arrondissement à élire d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département du commerce dépenses dépôt Deux-Sèvres dispositions états riverains frais Garde des sceaux gouverneur ibid Idem insérée au Bulletin inspecteurs juge juillet l'administration l'article l'exercice L'IMPRIMERIE ROYALE loi du 28 marchandises marine ment ministre secrétaire d'état navires NOMBRE de conseillers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries patron ou conducteur payement péage pont suspendu préfet présente ordonnance règlements SALUT seront service Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif tion traite des noirs travaux publics tribunal VIIIe série
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Страница 139 - Paris, le 96 jour du mois de Février de l'an de grâce 1842. ( LS ) Signe GUIZOT. ( LS ) DE KOSS. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Страница 164 - Après les dix jours qui suivront la déclaration, ce magistrat fera passer au ministre de la justice les pièces du procès et les requêtes des parties,, si elles en ont déposé. Le greffier de la Cour...
Страница 158 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel...
Страница 23 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Страница 215 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume".
Страница 162 - Lorsque la peine prononcée sera la même que celle portée par la loi qui s'applique au crime, nul ne pourra demander l'annulation de l'arrêt, sous le prétexte qu'il y aurait erreur dans la citation du texte de la loi.
Страница 396 - Lettres, revêtues du sceau de l'État , soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et...
Страница 73 - État ; et la remise en sera faite aux autorités préposées dans ce but par les gouvernements respectifs. Lorsque le commandant du croiseur ne croira pas devoir se charger luimême de la conduite et de la remise du navire arrêté, il ne pourra en confier le soin à un officier d'un rang inférieur à celui de lieutenant dans la marine militaire.
Страница 392 - Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, roi de la Grèce, ses droits de souveraineté seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, par une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par SM le roi de Bavière.
Страница 79 - ... signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat signé de lui , indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il...