NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES,

1. Lehrbuch des Völkerrechts von D' ALPHONS RIVIER, weil. Professor der Rechte in Brüssel, Generalconsul der Schweizerischen Eidgenossenschaft in Belgien und beim Kongostaate. Zweite, verbesserte Auflage. Stuttgart, Ferdinand Enke, 1899. — Un volume in-8° de XV-469 pages.

Dès l'apparition de l'excellent Manuel de M. Alphonse Rivier, M. RolinJaequemyns en a fait ressortir ici même les grands mérites (1). Divisions systématiques de la matière, langue juridique claire et précise, connaissance approfondie du sujet et de tous les livres qui s'y rapportent, tels sont en quelques mots les traits distinctifs de l'ouvrage. L'édition nouvelle a été préparée par M. Rivier; elle a occupé les dernières semaines de sa laborieuse existence; il l'a « mise au courant », pour employer le terme. L'impression même a été soigneusement surveillée par l'éminent professeur de Goettingue, un des amis d'Alphonse Rivier, M. de Bar. Le Lehrbuch forme le quatrième volume de l'excellente série de livres de droit que publie et dirige M. de Kirchenheim.

E. N.

2.- La mer Noire et les détroits de Constantinople. Essai d'histoire diplomatique, par ***. Paris, Rousseau, éd., 1899. Un vol. in-8° de prés de 700 pages.

L'auteur anonyme de ce très intéressant ouvrage connaît bien l'importance respective des divers éléments de la question d'Orient. Il commence par rappeler la remarque de Prokesch-Osten, que « ce qu'on appelle, à l'égard de la Turquie, la question d'Orient, n'est qu'une question entre la Russie et le reste de l'Europe ». On comprend, dès lors, que son exposé lumineux dépasse considérablement la portée en apparence restreinte du titre même qu'il a choisi. Ce n'est point seulement de la mer Noire et du régime des détroits du Bosphore et des Dardanelles qu'il y est question. Ce ne sont là que des éléments d'un problème beaucoup plus vaste, et notre auteur montre, que, quand on veut en présenter un exposé minitieux et consciencieux comme le sien, c'est la question d'Orient dans son ensemble que l'on doit considérer, par la force même des choses.

Dès l'établissement des Turcs à Constantinople, le commerce et la navigation de la mer Noire commencent à rencontrer de très grands obstacles qui, peu à peu, se sont transformés en interdiction absolue. A la fin du XVIIIe siècle, cette mer est de nouveau ouverte au commerce et

(1) Revue, t. XXI, p. 400.

å la navigation, grâce à l'intervention de la Russie. Mais l'apparition du pavillon de guerre russe n'étant point du goût des Turcs, on imagina, afin de mettre en sûreté la capitale de l'empire ottoman, le système de la fermeture des détroits au pavillon de guerre de toutes les nations. C'est cette règle, d'abord turque, qui finit par se transformer en principe fondamental du droit public européen, et qui constitue le régime encore actuellement en vigueur, régime exceptionnel, qui n'a sa raison d'être que dans certains intérêts généraux de l'Europe.

Après avoir dans son introduction exposé la situation du Pont-Euxin jusqu'au XVIIIe siècle, l'auteur traite amplement son sujet en huit chapitres, marqués par les dates suivantes: 1) La paix de Belgrade (1739); 2) le traité de Kioutchouk-Kaïnardji (1774); 3) la fermeture des Dardanelles et du Bosphore (1809); 4) le traité d'Unkiar-Skėlessi (1833); 5) la convention des détroits (1841); 6) la neutralisation de la mer Noire (1856); 7) la conférence de Londres (1871); 8) la période postérieure à 1871.

Dans un chapitre final, l'auteur se demande comment se résoudra la question des détroits. I observe, à ce propos, que cette question se rattache à celle de la solution de la question d'Orient en général. On lira avec un vif plaisir, les pages consacrées à ce sujet et qui montrent, une fois de plus, un historien non seulement au courant des nombreuses publications relatives à son sujet, mais aussi et surtout qualité peu fréquente chez les publicistes étrangers ayant une vision exacte du problème oriental. « Trop d'intérêts contraires et irréductibles y convergent, pour que les puissances aient le temps de s'occuper des principes du droit, partant du seul intérêt des populations de ce pays.» Après avoir passé en revue les diverses solutions proposées pour la solution de ce problème par plusieurs publicistes, russes et autres, il aboutit å la seule conclusion raisonnable, à savoir que ce ne sera qu'en s'inspirant de la justice et de l'équité et en abandonnant leur politique par trop matérialiste, que les puissances européennes pourront réussir à faire une œuvre stable et salutaire dans cette partie du globe, qui, sans cela, continuerait à menacer la paix du monde. « Actuellement, on se trouve en présence d'un membre du corps européen, qui par suite de sa désagrégation, menace de répandre la contagion sur tout le corps. Eh bien, ce serait une œuvre salutaire et de préservation, au premier chef, que de se décider à appliquer le seul remède, de nature à donner un renouveau de vie, en lui substituant des éléments de civilisation, de progrès et de tranquillité, partant en assurant la stabilité politique, comme seule garantie pour la paix européenne. » En ce qui concerne spécialement la question des détroits, l'auteur est partisan de leur ouverture au pavillon de guerre de toutes les nations, avec application des règles de la navigation, actuellement en vigueur pour le canal de Suez.

<< Telle serait la meilleure solution de la question d'Orient et de celle

des détroits. Mais, pour y arriver, nous avons vu que les grandes puissances devraient abandonner leur politique actuelle, purement matérialiste, purement utilitaire; elles devraient ne plus se préoccuper uniquement des intérêts particuliers, au jour le jour, mais, au contraire, avoir en vue leurs intérêts de demain, certainement plus considérables que ceux d'un jour. Mais n'est-ce pas trop leur demander que d'exiger de leur part une telle transformation? Peuvent-elles cesser d'être ce qu'elles sont? Et dans ces conditions que peut-on en attendre de bon? »

3.

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M. KEBEDGY.

La protection diplomatique e' consulaire dans les échell's du Levant et de Barbarie, avec des documents inédits tirés des archives du ministère des affaires étrangères, par FRANCIS REY, avocat, docteur en droit. Paris, Larose, éditeur, 1899. Un volume in-8° de 550 pages.

En entreprenant cet excellent et intéressant travail, l'auteur ne s'est pas dissimulé l'objection qu'on aurait pu être tenté de lui faire s'il avait voulu étudier à nouveau, dans son ensemble, le régime spécial auquel sont soumis les Européens dans les Échelles du Levant, après les nombreux et remarquables travaux consacrés aux capitulations. Il y a répondu d'avance, en remarquant qu'à côté de ces privilégiés il existe en Orient une catégorie spéciale d'individus appelés à partager leurs priviléges, et dont le nombre a fini par dépasser celui des étrangers auxquels on les assimilait; ce sont ceux qui jouissent, à un titre quelconque, de la protection d'une puissance europénne. Or, il a pensé avec raison qu'il serait intéressant de rechercher quels étaient les devoirs et les droits de ces protégés vis-à-vis, tant des représentants de la souveraineté territoriale, que des agents de la puissance protectrice.

Français lui-même, il était d'autant plus naturel qu'il pensât spécialement à la condition des protégés de son pays, que la France a été le premier des grands États civilisés qui ait établi sa protection en Orient et que son prestige en a eu pendant longtemps le plus grand éclat. « A l'heure actuelle, écrit M. Rey, où notre influence en Orient est tous les jours combattue, où nos droits séculaires sont sans cesse discutés par des rivaux envieux, nous devons plus que jamais conserver précieusement les verstiges d'un passé glorieux et la France d'aujourd'hui doit donner toute son attention et tous ses soins à défendre l'œuvre de la France d'autrefois. » Il n'ignore pas que certains esprits, pour qui les efforts dépensés ne valent que par les résultats matériels et immédiats qu'ils ont produits, blâment cette politique sans la comprendre. Mais il leur répond victorieusement que la grandeur d'un pays se mesure surtout à son influence sur la marche générale de l'humanité et que l'histoire montre que ce sont les idées qui, plus encore que les intérêts, mènent le monde. << Fidèle à ces enseignements, nous avons souvent cherché dans

le passé la raison d'être du présent, et l'histoire nous a donné la solution de bien des problèmes actuels. » Et, effectivement, le long et consciencieux travail de M. Rey est une étude historique du plus grand intérêt, pour la composition de laquelle l'auteur a mis largement à contribution. les documents les plus précieux, dont plusieurs inédits, ainsi qu'un grand nombre de publications, dont l'indication seule n'occupe pas moins de 16 pages. Ce seul détail montre la somme de patient travail que représente ce livre.

Après avoir esquissé, dans son introduction, le développement de la situation particulière dans laquelle se trouvent encore aujourd'hui les étrangers en Orient, l'auteur se propose d'étudier une des multiples attributions des représentants diplomatiques et consulaires de la France en Turquie l'assistance accordée par ces agents à toute une catégorie d'individus, appelés du nom caractéristique de protégés. C'est à l'époque des croisades qu'il faut remonter, comme l'explique M. Rey, pour trouver l'origine de la protection. Au XVIe siècle, les Turcs ne firent aucune difficulté pour accorder à la France un droit de protection sur tous les étrangers. A côté de cette protection se développa la protection religieuse des missions et de certains sujets ottomans de rite catholique. Enfin, les nécessités des relations avec la Porte donnèrent naissance à une autre forme de la protection, celle de certains sujets ottomans en raison de leurs fonctions ou des services qu'ils rendaient aux colonies étrangères (consuls, drogmans, domestiques, etc.).

C'est l'histoire de cette protection dans son ensemble qui est exposée dans le livre qui nous occupe.

L'ouvrage est divisé en deux parties, consacrées au moyen âge et aux lemps modernes.

Dans la première partie (pp. 21 à 102), après un exposé rapide des relations des peuples occidentaux avec l'Orient pendant le moyen âge, l'auteur étudie la condition des différentes catégories de protégés des nations latines à cette époque. Il explique comment, pendant cette période, tous les peuples qui avaient en Orient des établissements d'une certaine importance, à l'exception des Vénitiens, faisaient participer aux avantages dont ils jouissaient les étrangers de nations moins favorisées, qui, peu à peu, parvinrent à leur tour à avoir des rapports officiels avec les États d'Orient. Cette situation fut brusquement modifiée par l'entrée en relations de la France avec le sultan, qui lui accorda le monopole de la protection des étrangers dans son empire. Parlant ensuite de l'extension de la protection des consuls étrangers à des indigènes, M. Rey retrace l'histoire des luttes entre les chefs des colonies étrangères et les représentants du pouvoir local, ce qui lui fournit l'occasion de jeter un coup d'œil général sur la condition des Latins en Orient, et d'étudier les plus importants de leurs établissements, en Syrie, dans l'empire byzantin ainsi que dans le royaume de Chypre.

La seconde partie, comme de juste de beaucoup la plus longue (p. 203 à 502), est divisée en cinq chapitres.

Il y est parlé d'abord des relations de la France avec les pays musul. mans (Turquie et régences barbaresques), depuis leurs origines jusqu'au XIXe siècle. C'est à Louis XII qu'il faut arriver pour trouver l'établissement de relations régulières avec ces pays; c'est du moins sous son règne que les plus anciens documents signalent l'existence de consulats français en Orient. Lors de la prise de Constantinople en 1453, Mahomet II, aprės avoir fait trancher la tête au baile vénitien et au consul catalan, consentit à accorder des capitulations aux marchands européens établis à Galata. L'exposé de l'histoire de la conclusion et de la portée de la célébre capitulation de 1535, trouve naturellement sa place dans ce chapitre. Viennent ensuite les efforts des divers États étrangers, qui veulent << secouer le joug de la France ». La plus grave atteinte portée à l'influence française à cette époque fut l'octroi de capitulations à l'Angleterre (1583), qui fit éprouver un grand dépit au roi de France. Celui-ci, cependant, dut bien finir par reconnaître le fait accompli de l'établissement d'un ambassadeur anglais à Constantinople, tout en se réservant de saisir la première occasion qui s'offrirait pour faire chasser les Anglais. Le succès de l'Angleterre encouragea les autres nations, qui cherchérent à imiter son exemple, tout en se heurtant à l'opposition des représentants de la France. La Suisse elle-même tenta de nouer des relations avec la Turquie. Quant aux Anglais, ils n'auraient pas été fachés de « prendre la place de la France et couvrir de leur pavillon les nations étrangères». C'est ainsi notamment que naquit la question de la protection des Fla mands, qui amena même, un moment, une grande tension dans les rapports des représentants de la France et de l'Angleterre. Comme bien on pense, ces différends entre les ambassadeurs avaient eu une rèpercussion fâcheuse sur les relations entre leurs nationaux, d'où, chez les Turcs, une vive irritation contre les Européens; ce qui consolera peutêtre un peu ceux qui s'affligent au spectacle écœurant des rivalités et des mesquines compétitions entre Européens en Orient, que nous constatons encore de nos jours et qui contribuent surtout au maintien de la domination turque sur des millions de malheureux chrétiens. Dans la première moitié du XIXe siècle, la France conservait encore le droit inscrit au traité de 1535 de représenter les nations européennes qui n'avaient pas d'ambassadeur, mais, la plupart d'entre elles s'étaient déjà affranchies de sa protection en faisant recevoir un ministre à la Porte.

Dans le deuxième chapitre, il est question de l'influence de la France en Turquie du XVIe au XVIIIe siècle, époque à laquelle elle avait atteint son apogée.

Le long chapitre III (p. 198 à 304) est consacré à l'étude de la protection française depuis le moyen âge. Les questions des protégés étrangers, des protégés indigènes, et des protégés en raison de leur religion catholique, y sont examinées avec force détails.