NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES 23. - Calendar of Le'ters and State Papers relating to English Affairs preserved in, or originally belonging to, the Archives of Simancas. Vol. IV, Elisabeth, 1587-1603 Edited by MARTIN A. S. HUME. Londres, Eyre et Spottiswoode, 1899. Un volume de LXVIII-782 pages. Ce beau volume vient s'ajouter à la liste déjà longue des remarquables publications que renferme la collection des Calendars of State Paper. Les documents dont il donne les résumés sont conservés soit à Simancas même, soit aux Archives nationales de Paris. Ils se rapportent à la période, intéressante entre toutes dans l'histoire de l'Europe occidentale, qui termine le XVIe siècle : la décadence de l'Espagne commençait à apparaître; en France, l'avènement de Henri IV semblait de nature à modifier toutes les combinaisons diplomatiques; dans la lutte contre Philippe II, le triomphe des Provinces-Unies était désormais assuré; en Angleterre le règne d'Elisabeth s'achevait glorieux. Un épisode important se place dans les seize années dont s'occupe le volume du Calendar que nous signalons au lecteur : c'est l'expédition de l'Armada. Les pièces dont M. Hume nous donne l'analyse nous montrent une fois de plus l'incroyable obstination et l'entêtement absurde de Philippe II; elles témoignent en même temps de la conviction profonde qu'avait celui-ci d'être l'agent de la Providence. Le roi envisage les misérables plans qu'il élabore comme s'identifiant avec la volonté divine; lui-même se considère comme l'associé de Dieu; il le déclare dans ses lettres et dans ses instructions. Quand il a conçu le projet de son expédition en Angleterre, quand il est déraisonnable au point de ne pas employer les moyens propres pour aboutir à la réalisation de son projet, quand il se condamne d'avance au plus lamentable désastre, il écrit dans les instructions qu'il adresse au chef incapable de l'expédition, que sa cause est celle du Tout-Puissant et qu'ainsi il est permis de compter sur lui. Les marins espagnols avaient appris à leurs dépens que les navires anglais l'emportaient sur les leurs et ils savaient que cette supériorité tenait à la fois à la rapidité des bâtiments anglais et à la supériorité de leur tir. Avec une inintelligence dont on a peu d'exemples dans l'histoire, le gouvernement espagnol composa sa flotte de navires dont la marche lente et le tir défectueux semblaient calculés pour amener un échec; il forma ses équipages et ses troupes de matelots et de soldats dont beaucoup avaient été embarqués à leur corps défendant; il négligea les approvisionnements de vivres et de munitions. Il est vrai que Philippe II avait su rédiger de beaux réglements où tout était prévu 24. Die englische Diplomatie in Deutschland zur Zeit Eduards VI. and Mariens, par ARNOLD OSCAR MEYER. Breslau, 1900, M. et H. Marcus, v-111 pages in-8°. Excellente thèse pour l'obtention du grade de docteur en philosophie et lettres, le travail de M. Meyer traite d'abord de l'établissement des ambassades permanentes et s'occupe ensuite des agents diplomatiques anglais en Allemagne, vers le milieu du XVIe siècle. Il y a là une sérieuse somme de recherches et d'études, habilement dépensée pour aboutir à faire le tableau de l'activité d'hommes avisés, dont quelques-uns sont déjà connus par la publication de documents officiels anglais, dont d'autres, et non des moins méritants sont, pour la première fois peut-être, l'objet d'un examen attentif. Parmi les agents de l'Angleterre sur lesquels M. Meyer jette ainsi de la lumière, figure notamment un personnage de beaucoup de valeur, Christophe Mundt, ou pour employer la forme anglaise du nom, Mounte ou encore Mownte, originaire de Cologne, naturalisé Anglais en 1531, qui rendit au gouvernement les plus grands services. Relevons une légère erreur de l'auteur; il admet comme une réalité historique le règlement de rang du pape Jules II, et il trouve l'occasion de citer quelques lignes de Lünig dénonçant à ce propos l'« arrogance connue du Saint-Siège. C. 25. Acts of the Privy Council of England. New series, volume XXI, A. D. 1591. Edited by direction of the lord President of the Council, by the JOHN ROCHE DASENT, Barrister-at-Law. Londres. Un volume. de XXXIV-520 pages. Le livre renferme maint renseignement utile pour l'histoire des relations commerciales et maritimes; il nous montre dans les réclamations soulevées par les gouvernements et par les marchands et dans les décisions que prenaient les autorités anglaises, comment le droit de prise s'appliquait à la fin du XVI siècle. Le principe qui dominait la matière était la saisie des marchandises. ennemies à bord du navire ami aussi bien qu'à bord du navire ennemi et la liberté de la cargaison amie à bord du navire ennemi. Mais la pratique ne répondait pas toujours au principe et, même, les abus pouvaient se justifier tantôt en vertu des traités ou des édits qui déclaraient de bonne prise la marchandise amie à bord d'un vaisseau ennemi, tantôt en vertu 1 de l'extension la plus large donnée à la notion de la contrebande de guerre. A en juger par les actes du conseil privé, la situation du commerce maritime était loin d'être enviable en 1591. Non qu'il y eût guerre. Officiellement, l'Angleterre était en paix avec toutes les puissances; mais entre ses navires et les navires espagnols se succédaient les attaques, les déprédations, les abordages. Le fait suffisait pour paralyser le commerce du monde civilisé. Les navires anglais avaient une conception simpliste; tous les vaisseaux marchands étaient divisés en deux catégories : les navires des Espagnols ou de ceux qui portaient aide et assistance aux Espagnols et les navires des ennemis des Espagnols. On comprend aisément que la classification une fois admise, il était assez difficile aux bâtiments marchands d'échapper à la prise ou tout au moins aux terribles inconvénients d'une capture suivie de procés. En effet, c'était au capturé à établir son innocence devant la cour anglaise de l'amirauté et à réfuter les allégations de corsaires avides de lucre et de butin. Le gouvernement anglais avait, au surplus, le talent de tranquilliser la conscience du juge. On le constate quand une consultation de ses légistes vient affirmer que les biens de tous les Espagnols doivent être considérés comme propriété ennemie, leur souverain étant reconnu ennemi de la reine ensuite de ses actes hostiles « apparents et publics ». On le constate encore quand on le voit ranger parmi les articles de contrebande de guerre le blé, la viande, les vivres en général; c'est, en somme, le mode le plus aisé de justifier et de légitimer toutes les confiscations. 26. C. Histoire de l'autorité paternelle et de la société familiale en France avant 1789, par le comte J. DU PLESSIS DE GRENÉDAN, docteur en droit, licencié és lettres. Paris, Rousseau, 1900. Un volume in-8°, x et 625 pages. Ceci est un ouvrage très documenté, qui mérite une sérieuse attention. L'auteur divise son travail en trois parties. La première partie est intitulée « Les origines ». Elle comprend: l'autorité paternelle chez les Celtes; la patria potestas romaine et son importation dans les Gaules; l'autorité paternelle chez les Germains avant les invasions; le christianisme et l'autorité paternelle pendant les cinq premiers siècles. La deuxième partie est consacrée à l'époque franque (du vro au xe siècle), et la troisième, au moyen âge et aux temps modernes (du xr au XVIIIe siècle). Enfin, un appendice est consacré à la critique du livre de M. Ch. Lefebvre, intitulé: Leçons d'introduction à l'histoire du droit matrimonial français, ouvrage trop récent pour que l'auteur ait pu en tenir compte dans le corps de son livre. En tête de l'ouvrage se remarque un index bibliographique soigneusement fait, mais dans lequel on pourrait relever cependant quelques défaillances pourquoi, notamment, citer les textes du droit de Justinien d'après l'édition de Galisset, plutôt que d'après l'édition de Mommsen, Krueger, Schoell et Kroll, universellement adoptée par le monde savant? Ce n'est point ici le lieu de faire une critique détaillée des innombrables questions auxquelles touche M. le comte du Plessis dans son volumineux travail. Nous nous bornerons à une remarque ayant une portée générale. A notre sens, un ouvrage d'histoire du droit et des mœurs emprunte son mérite avant tout à son caractère essentiellement objectif et, partant, rigoureusement impartial : aucune affirmation qui ne soit étayée sur des faits ou documents indiscutables; aucun point de départ absolu, aucun principe prétendu rationnel auquel les faits révélés par l'histoire doivent être accommodés coûte que coûte. Selon nous, l'historien du droit doit se dépouiller de toute idée préconçue; il doit laisser parler librement et complètement les faits eux-mêmes et c'est seulement des faits groupés en faisceaux qu'il lui sera permis de déduire des conclusions générales ou principes rationnels. Or, M. le comte du Plessis procède tout autrement : son livre débute par l'exposé de l'organisation rationnelle de la société familiale. Cette organisation rationnelle est pour lui l'organisation de la famille selon la doctrine de l'Église catholique. Il est amené par là à exagérer manifestement l'influence du christianisme sur la moralisation des relations familiales et il donne à toute son œuvre un caractère tendancieux, une allure de plaidoyer, qui inspire quelque défiance à ceux qui ne cherchent dans l'histoire des institutions et du droit que la synthèse d'une observation impartiale des faits. G. C. LE MINISTÈRE PUBLIC ET LA THÉORIE PÉNALE, PAR M. KAARLO IGNATIUS, Docteur en droit de l'Université d'Helsingfors. Tout droit a son origine et sa source dans la vie en commun des hommes, dans leurs mutuels rapports (1). « Où il y a de la vie, il y a aussi de la force qui aspire à l'activité libre, au développement, à la formation sans entraves (2). » Il est donc évident que partout où plusieurs hommes vivent ensemble, leurs aspirations se toucheront et souvent même s'opposeront en d'innombrables points. Une action, utile à l'un, peut être nuisible à l'autre. Les intérêts sont donc opposés quant à cette action l'intérêt de l'un l'exige, l'intérêt de l'autre demande sa suppression. La conséquence d'une telle collision d'intérêts serait que le plus fort accomplirait violemment sa volonté, si l'un d'eux ne sacrifiait pas de bon gré son intérêt. Mais un tel procédé rendrait à la longue la vie en commun impossible; ce serait un état de guerre continuelle. La condition d'une vie en commun permanente est donc qu'il y ait entre les sphères particulières d'intérêts des limites qui conservent à chaque homme l'action libre dans sa sphère et l'empêchent de pénétrer dans la sphère d'autrui (3). Ces limites sont des commandements et des interdictions concernant les actions des hommes en tant que ces actions sont propres à exercer de l'influence sur les intérêts d'autres hommes; en un mot, ce sont des normes pour la vie sociale. Les normes sociales sont fondées sur l'opinion qui domine dans la (1) Comparez, par exemple, l'exposé de WOLFGANG MITTERMAIER sur l'origine du droit dans son ouvrage : Die Parteistellung der Staatsanwaltschaft im reformirten deutschen Strafverfahren. Stuttgart, 1897, p. 9. Autrement BIERLING, Zur Kritik der juristischen Grundbegriffe, t. I. Gotha, 1883, p. 83, qui dit : "Nicht die Gemeinschaft, sondern das Recht, d. h. gewisse als Regel für ein Zusammenleben anerkannte Normen oder doch mindestens eine solche Norm bildet den Grund jeder wirklichen Lebensgemeinschaft für die Anerkennenden; in der Fortdauer der Anerkennung beruht die Fortdauer der Gemeinschaft. » (2) F. VON LISZT, Lehrbuch des deutschen Strafrechts. 8° édition. Berlin, 1897, p. 60. (3) ID. Ibid. REVUE DE DROIT INT. - 32 ANNÉE. 39 |