Revue de droit international et de législation comparéeB. Christophe, 1900 |
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... particulier du droit italien ; nous déclarons que la lecture de ce travail nous a été très utile pour composer la présente étude et que nous nous y référerons souvent . Mais , avant d'aborder notre sujet , disons un mot Le projet ...
... particulier du droit italien ; nous déclarons que la lecture de ce travail nous a été très utile pour composer la présente étude et que nous nous y référerons souvent . Mais , avant d'aborder notre sujet , disons un mot Le projet ...
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... particuliers , qui donnent à chaque législation sa physionomie spéciale , et qui ont leur raison d'être dans les mœurs , les coutumes , les traditions , le génie et la destinée histo- rique de chaque peuple en particulier . C'est le ...
... particuliers , qui donnent à chaque législation sa physionomie spéciale , et qui ont leur raison d'être dans les mœurs , les coutumes , les traditions , le génie et la destinée histo- rique de chaque peuple en particulier . C'est le ...
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... particulier et local d'un État donné doit subir l'influence des droits étrangers , jusqu'à ce que les formes particulières et nationales du droit aient disparu pour faire place à l'unité . C'est en vain qu'un législateur voudrait , en ...
... particulier et local d'un État donné doit subir l'influence des droits étrangers , jusqu'à ce que les formes particulières et nationales du droit aient disparu pour faire place à l'unité . C'est en vain qu'un législateur voudrait , en ...
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... particulier , nous croyons que la loi du domicile doit quelquefois l'emporter sur la loi nationale . C'est lorsqu'un domicile ininterrompu , conservé pendant une longue . série d'années dans un pays autre que le pays d'origine , a ...
... particulier , nous croyons que la loi du domicile doit quelquefois l'emporter sur la loi nationale . C'est lorsqu'un domicile ininterrompu , conservé pendant une longue . série d'années dans un pays autre que le pays d'origine , a ...
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... particulier ; il est cou- tumier ou écrit ; il est le droit en temps de paix ou le droit en temps de guerre . La plupart des institutions du droit maritime sont relativement récentes ; quelques - unes seulement sont fort anciennes ...
... particulier ; il est cou- tumier ou écrit ; il est le droit en temps de paix ou le droit en temps de guerre . La plupart des institutions du droit maritime sont relativement récentes ; quelques - unes seulement sont fort anciennes ...
Садржај
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Страница 382 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Страница 368 - Chacune de ces Puissances a le droit d'intervenir au procès. Si une ou plusieurs d'entre elles ont profité de cette faculté, l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard.
Страница 499 - États en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Страница 504 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Страница 600 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Страница 366 - Les parties peuvent se réserver dans le compromis de demander la révision de la sentence arbitrale. Dans ce cas et sauf convention contraire, la demande doit être adressée au tribunal qui a rendu la sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût Été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence...
Страница 126 - Puissances signataires jugent utile que les Parties, qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques, instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Страница 284 - Dans le but de faciliter le recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux qui n'ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances signataires s'engagent à organiser une Cour permanente d'arbitrage, accessible en tout temps et fonctionnant, sauf stipulation contraire des Parties, conformément aux Règles de procédure insérées dans la présente Convention.
Страница 507 - En cas de décès, de démission ou d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, de l'un des arbitres, il est pourvu à son remplacement selon le mode fixé pour sa nomination.
Страница 365 - Art. 52. La sentence arbitrale, votée à la majorité des voix, est motivée. Elle est rédigée par écrit et signée par chacun des membres du Tribunal. Ceux des membres qui sont restés en minorité peuvent constater, en signant, leur dissentiment.