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" Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Страница 243
написао/ла Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...défend de troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit ..., Том 9

Albert Fritot - 1823
...défend de troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Том 1

Joan François Fournol - 1823
...fit. (L. i, Dig. de açq. rer. dont.) « Le propriélaire d'un essaim a le droit de le récla» mer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de » le suivre ; autrement i'essaim appartient au propriéi> taire du terrain sur lequel il s'est fixé. » ( Loi...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 1

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...septembre suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel ..., Том 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...propriétaire a le droit de les réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de les suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Mais si, pour exercer ce droit de suite, il commet des dégâts , il est tenu de les payer ( i382-i383)(i)....
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Dictionnaire d'agriculture pratique, contenant la grande et la petite ..., Том 1

1827 - 10 страница
...pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer, et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est fixé. C. — 19 flor....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il...
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