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Books Књиге 110 од 57 за ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis....
" ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Страница 277
написао/ла Karl von Martens - 1846
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdiles îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de teins et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de tems et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...autre distinction plus particulière de Mus de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront respectivement,...dans les états desdites puissances, des mêmes rangs privilèges, prérogatives, et immunités dont jouissaient, avant la guerre, les agens d« la même...
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Bulletin des lois

France - 1814
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 страница
...Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Томови 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats de terre et de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois , dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre Jibtinction plus particulière de temps et de lieu. J. De pnrt et d'autre, les prisonniers, officiers...
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