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Books Књиге 110 од 30 за ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense....
" ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales,... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Страница 313
написао/ла Karl von Martens - 1846
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807
...quelconque. non désignées Ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujet» à confiscation; et, par conséquent, autant qu'ils...exposé au moindre désagrément; et ne seront pas réputes non pins propriétés ennemies les objets 'de commerce qui apprêtés on non, viennent des...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social, Том 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 страница
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux quien composent l'équipage , et tous les autres articles quelconques non désignés...seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujettes à conf1scation , et par conséquent passeront librement , sans être assujettis à la moindre...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Том 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Том 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront pas reputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement, sans être assujettis à la moindre difficulté à moins qu'ils ne puissent être...
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Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne ...

Holger Christian Reedtz - 1826 - 242 страница
...peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de l'équipage; mais tous les autres articles non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation* 22. Si l'une des parties contractantes entreroit en guerre, les sujets de l'autre partie restée neutre...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les nôtres articles quelconques non désignés ici ne seront...réputés munitions de guerre et navales ni sujets à conliscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté,...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1835
...nécessaires pour la défense du vaisseau et de l'équipage. Tous les autres articles quelconques, jion désignés ici,- ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à conliscation; et, par conséquent, autant qu'ils ne pourront pas être considérés comme propriétés...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 страница
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté , à moins qu'ils ne puissent être...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 страница
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être...
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