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Books Књиге 110 од 52 за Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées....
" Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage , le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. "
Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 342
написао/ла Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - 1807
...le navire et les marchandises sont Tachetés, ou si les marchandises sont sauvées du nau- x frage , le capitaine est payé du Fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. • ' . . Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu...
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Code de commerce

1807 - 16 страница
...capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura été avancé, s'il n'ya convention contraire. laine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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Bulletin des lois, Том 41

France - 1808
...est tenu de restituer le fret qui lui aura été avancé , s'il n'ya convention contraire. 303 • Si le navire et les marchandises sont rachetés ,...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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Code de commerce

France - 1808 - 795 страница
...été avancé , s'il n'ya convention contraire. 3o3. Si le navire et les marchandises sont raelietés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage ,...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat , s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - 1809 - 489 страница
...capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura élé avancé, s'il n'ya convention contraire. si les marchandises sont sauvées du naufrage, le...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret enlier en contribuant au rachat , s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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Répeàtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...sauvées , et c'est le devoir du capitaine de faire l'un ou l'autre pour l'avantage des chargeurs. Si le navire et les marchandises sont rachetés ,...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier, en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - 1814 - 383 страница
...due for goods lost by shipwreck or «trending, pillage of pirates, or capture of enemies. Art. 303. Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou...du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Том 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 704 страница
...sauvées , et c'est le devoir du capitaine de faire l'un et l'autre r pour l'avantage des chargeurs. Si le navire et les marchandises sont rachetés.,...payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage , et s'il conduit les marchandises au lieu de leur destination , il est payé du fret entier, en contribuant...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...capitaine eil tenu do restituer le fret qui lui aura été avancé, s'il n'ya convention contraire. ,'">.) Si le navire et les marchandises sont rachetés ,...fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage.— Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Том 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 620 страница
...il ne s'agit que des marchandises sauvées du sinistre ; » 3°. L'art. 3o3 du Code de commerce : « Si le » navire et les marchandises sont rachetés...si > les marchandises sont sauvées du naufrage, le ca» pitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la frise » ou du naufrage » ; » 4°. L'avis de la...
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