Annuaire du Pas-de-Calais

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E. Lefranc., 1879
 

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Страница 378 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. « Cet avertissement est publié à son de...
Страница 26 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Страница 95 - L'admission à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les juges de paix, est prononcée par un bureau spécial établi au chef-lieu judiciaire de chaque arrondissement et composé : 1° du directeur de l'enregistrement et des domaines, ou d'un agent de cette administration délégué par lui; 2...
Страница 208 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Страница 30 - Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux qui comprend tous les citoyens...
Страница 401 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Страница 424 - Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée, et constatant que l'enfant a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné et qu'il n'est atteint ni d'affection chronique ni de maladie contagieuse...
Страница 425 - ... francs depuis la fin de la deuxième année jusqu'au moment où l'élève sera employé comme garde général en activité. Cette obligation, qui doit' être légalisée par le maire ou par le sous-préfet, sera souscrite par l'aspirant lui-même, s'il est majeur et s'il jouit de ses biens. 5« Une déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le candidat.
Страница 311 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés; Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître: Art.l.
Страница 51 - ... coordonner les documents transmis par les comités départementaux, d'adresser chaque année au ministre un rapport sur les travaux de ces comités, sur la mortalité des enfants et sur les mesures les plus propres à assurer et...

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