 Roi , chargés de, tenir la main à l'exécution des jugemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera...  Mercure françias - Страница 2311790Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...commissaires du roi, chargés de tenir la main à l'exécution des jugemens , poursuivront d'office celte exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront...qui concernera les particuliers, ils pourront, sur l:> demande qui leur en sein faite, soit enjoindre aux huissiers de. prêter leur ministère , soit... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 страница
...poursuivront d'office cette exécution , dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre. public; & en ce qui concernera les particuliers , ils pourront,...faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministere ,' soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main-forte, lorsqu'elle sera nécessaire.... | |
 | 1790 - 826 страница
...toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public ; en ce qui concernera les pstticuli. rs, ils pourront sur la demande qui leur en sera faite...enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, soit ordonner les ouvertures des portes, soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire. '... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public; et «n te qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère , et requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire.... | |
 | France - 1804 - 676 страница
...jugemens : ils poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera fuite , enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, et requérir main-forte lorsqu'elle sera... | |
 | 1829 - 404 страница
...procureurs du ruij charges de tenir la main à l'exécution des jugc• mens , poursuivront d'office celte exécution dans toutes les dispositions « qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concerne les particuliers,, • ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, soit enjoindre... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 страница
...commissaires du roi , chargés de tenir la main à l'exécution des jngemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront...leur en sera faite, soit enjoindre aux huissiers de pi êter leur ministère, soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main forte lorsqu'elle... | |
 | France - 1834 - 936 страница
...intéresseront l'ordre public; et eu ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demuude qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, soit ordonner les ouvertures de porte, soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaii-e. fi.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 страница
...dans lonlt-e» •- les dispositions qui intéressent l'ordre public , et en ce <jui conceraeici. » les particuliers; ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, » soit enjoindre anx huissiers de prêter leur ministère, soit ordonne* • les ouvertures de portés , «oit requérir... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 страница
...commissaires du roi , chargés de tenir la main à l'exécution des jogemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera le» particuliers, ils pourront , sur la demande qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers... | |
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