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" SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la défense nationale, munis de pouvoirs réguliers. Ont été arrêtées les... "
Campagne de 1870-1871: La deuxième armée de la Loire - Страница 626
написао/ла Antoine Eugène Alfred Chanzy - 1872 - 663 страница
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Revue de droit international et de législation comparée, Томови 3-4

Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - 1872 - 718 страница
...qui se résume, avec une logique presque cruelle, dans la lettre suivante : « A Son Excellence M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du gouvernement de la défense nationale, à Paris. * Monsieur le Ministre, » Je prie Votre Excellence, en réponse aux deux communications...
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Mémorial du siège de Paris

Joanni Arsac - 1871 - 774 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du...réguliers, Ont été arrêtées les conventions suivantes : ARTICLE PREMIER. Un armistice général, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution...
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Recueil des dépêches francçaises officielles: circulaires, proclamations ...

France. Armée - 1871 - 388 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du...réguliers. Ont été arrêtées les conventions suivantes : ARTICLE PREMIER Un armistice général, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution...
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Chronique du siège de Paris, 1870-1871: aspects de la ville ; faits ...

Francis Wey - 1871 - 468 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du...munis de pouvoirs réguliers, Ont été arrêtées les convenlions suivantes : ARTICLE PREMIER Un armistice général sur toute la ligne des opérations militaires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Томови 20-21

1871 - 862 страница
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, a Roi de Prusse, et M. Jules Favre, Ministre des Affaires Etrangères du Gouvernement de la Défense Nationale, munis de pouvoirs réguliers, ont été arrêtés les Conventions suivantes : — Article I. — Un armistice général sur toute la ligne...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Том 2

Achille Morin - 1872 - 618 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, ct M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du...été arrêtées les conventions suivantes : Art. l". Un armistice géncral, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'execution entre...
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Blocus de Paris: opérations militaires de la 2e armée de Paris, et marches ...

Edgar Rodrigues - 1872 - 272 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du...pouvoirs réguliers, Ont été arrêtées les conventions (mirantes : Article premier. — Un armistice général, sur tuutf la ligne des opérations militaire...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et M. Jules Favre, Ministre des Affaires Étrangères du...Défense nationale, munis de pouvoirs réguliers, ART. 1". Un Armistice général, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Том 1

France - 1872 - 448 страница
...la Confédération Germanique, stipulant au nom de SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et M. Jules Favre, Ministre des affaires étrangères du...la Défense nationale, munis de pouvoirs réguliers '2', Ont été arrêtées les conventions suivantes : ARTICLE PREMIER. Un armistice général, sur...
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nos députés à l'Assemblée nationale, leur biographie et leurs votes ...

A. V. Clerc - 1872 - 238 страница
...la Confédération germanique, stipulant au nom de SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du...Gouvernement de la défense nationale, munis de pouvoirs ré'jliers, Ont élë arrêtées les conditions suivantes : Art. 1er. — Un armistice général, sur...
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