 La garde nationale conservera ses armes; elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal, telles que garde républicaine, douaniers...  Campagne de 1870-1871: la deuxième armée de la Loire - Страница 628написао/ла Antoine Eugène Alfred Chanzy - 1872 - 663 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal, telles que garde républicaine,...pompiers, la totalité de cette catégorie n'excédera pas 3500 hommes. Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par une ordonnance du gouvernement français.... | |
 | 1871 - 862 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal, telles que Garde Républicaine,...dissous par une Ordonnance du Gouvernement Français. Article VIII. — Aussitôt après la signature des présentes et avant la prise de possession des... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal, telles que Garde Républicaine,...dissous par une Ordonnance du Gouvernement Français. Article VIII. — Aussitôt après la signature des présentes et avant la prise de possession des... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même Je la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal, telles que Garde Républicaine,...de Francs-tireurs seront dissous par une Ordonnance dn Gouvernement Français. Article VIII. — Aussitôt après la signature des présentes et avant... | |
 | 1871 - 862 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service municipal, telles que Garde Républicaine,...catégorie n'excédera pas 3,500 hommes. Tous les corps de Francs- tireurs seront dissons par une Ordonnance dn Gouvernement Français. Article VIII. — Aussitôt... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 страница
...maintien de l'ordre. « II en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées employées à un service municipal, telles que garde républicaine,...pompiers. La totalité de cette catégorie n'excédera pas 35,000 hommes. t Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par une ordonnance française. «... | |
 | Francis Wey - 1871 - 468 страница
...maintien de l'ordre. 11 en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal, telles que garde républicaine,...; la totalité de cette catégorie n'excédera pas trois mille cinq cents hommes. Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par une ordonnance du... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal, telles que garde républicaine,...douaniers et pompiers; la totalité de cette catégorie n'excùdera pas 3,500 hommes. (1) Dans le protocole, cette condition du transport des affûts dans... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 страница
...maintien de l'ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, emploies dans le service municipal, telles que garde républicaine,...douaniers et pompiers ; la totalité de cette catégorie n'excèdera pas trois mille cinq cents hommes. « Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par... | |
 | Joanni Arsac - 1871 - 774 страница
...catégorie n'excédera pas trois mille tinqet. bommes. Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par ~ ordonnance du Gouvernement français. ART. 8. Aussitôt après la signature des présentes et avar. prise de possession des forts, le commandant en eh*f armées allemandes donnera toutes facilités... | |
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