 | France - 1847 - 1286 страница
...règlements d'administration publique, rendus après que la compagnie aura été entendue, détermineront tes mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police , la sûreté . l'usage et {a conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera... | |
 | France - 1838 - 1116 страница
...d'administration publique, rendus âpre: que les concessionnaires auront élé entendus, dctermineronl les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage çt la conservation du chemin de fer el des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 страница
...52. L'administration arrêtera, de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue, les mesures et les dispositions nécessaires pour...l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la compagnie. La compagnie est autorisée à faire , sous l'approbation de l'administration,... | |
 | 1835 - 966 страница
...d'administration publique, rendus après que les concessionnaires auront été entendus, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions, resteront à la charge... | |
 | 1836 - 506 страница
...publique, préparés de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue , détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépea* ses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge... | |
 | France - 1836
...mesures et les dispositions nécessaires pour assurer fa police, la sûreté, l'usage et la consevaiion du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent....l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de l'adjudicataire. Le concessionnaire est autorisé à faire, sons l'approbation de l'administration... | |
 | France - 1836 - 440 страница
...L'administration arrêtera, de concert avec le concessionnaire, on du moins après l'avoir entendu les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la consevation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera... | |
 | France - 1837 - 666 страница
...34. L'administration arrêtera, de concert avec la compagnie , ou du moins après l'avoir entendue , les mesures et les dispositions nécessaires pour...ouvrages qui en dépendent : toutes les dépenses qu'enlraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront a la charge de la compagnie.... | |
 | France - 1837 - 476 страница
...moins après l'avoir entendue, les mesures et les dispositions ne'cessaiici pour assurer la police; là sûreté, l'usage et la conservation du chemin de...l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resterout à la charge de la compagnie. La compagnie est autorise'e à faire, sous l'approbation de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...après l'avoir enTARIF. Bestiaux par tête et par kitomètrt. thevaux, mulets, bêtes de trait tendu, les mesures et les dispositions nécessaires pour...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Tontes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ce* dispositions resteront à... | |
| |
Compagnie aura élé entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution... 
