 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1816 - 522 страница
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 страница
...dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait, en double, ¡i Saint-Pétersbourg, le 2 (15) août, 1910. (LS) SAZONOW.... | |
 | Belgium - 1900 - 518 страница
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'on revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire... | |
 | 1907 - 866 страница
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1907 - 896 страница
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1908 - 872 страница
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue... | |
 | 1904 - 810 страница
...faite par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest, le 24 mai/6 juin 1908. ION IC BRATIANU. E. m BECC.VRIA. (LS) (LS)... | |
 | 1886 - 764 страница
...Haye, aussitôt que faire so pourra. En t'ol de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé ' la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à La Haye(l), le septième jour du mois d'avril de l'an de pràce mil huit cent... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 страница
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
 | Hungary - 1880 - 416 страница
...aussitôt après l'échange des ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15/3. juin 1880. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à... 
