Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... établie entre les royaumes par l'Acte d'Union , est réservée aux autorités d'Etat norvégiennes . Le Storting norvégien a établi , pour traiter la question , un comité spécial qui présentera très prochainement un projet , d'aprés lequel ...
... établie entre les royaumes par l'Acte d'Union , est réservée aux autorités d'Etat norvégiennes . Le Storting norvégien a établi , pour traiter la question , un comité spécial qui présentera très prochainement un projet , d'aprés lequel ...
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... établi par l'article 7 de la Convention de 18 9 , doit intégralement être reconnu au profit des médecins militaires se trouvant sur les bâtiments hospitaliers . Pour le moment je me borne à demander que mon observation soit consignée au ...
... établi par l'article 7 de la Convention de 18 9 , doit intégralement être reconnu au profit des médecins militaires se trouvant sur les bâtiments hospitaliers . Pour le moment je me borne à demander que mon observation soit consignée au ...
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... établi par le Comité spécial prévu à l'article 57 et approuvé par les Censeurs . ARTICLE 44 . La Banque , constituée avec approbation du Gouvernement de Sa Majesté Chérifienne , sous la forme des sociétés anonymes , est régie par la loi ...
... établi par le Comité spécial prévu à l'article 57 et approuvé par les Censeurs . ARTICLE 44 . La Banque , constituée avec approbation du Gouvernement de Sa Majesté Chérifienne , sous la forme des sociétés anonymes , est régie par la loi ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets