Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Commissaire - Résident compétent ou par la personne déléguée à cet effet à mentionner lui - même au carnet le paiement des salaires . ( 4 ) . Toutes les fois que le livret individuel n'indiquera pas le prix convenu lors de l'engagement ...
... Commissaire - Résident compétent ou par la personne déléguée à cet effet à mentionner lui - même au carnet le paiement des salaires . ( 4 ) . Toutes les fois que le livret individuel n'indiquera pas le prix convenu lors de l'engagement ...
Страница 196
... commissaire de district du lieu d'origne ou de son délégué , soit à l'intervention du commissaire de district dans le ressort duquel les engagés doivent résider ; dans ce dernier cas , les particuliers , sociétés de commerce et autres ...
... commissaire de district du lieu d'origne ou de son délégué , soit à l'intervention du commissaire de district dans le ressort duquel les engagés doivent résider ; dans ce dernier cas , les particuliers , sociétés de commerce et autres ...
Страница 221
... Commissaire de district ou son délégué et réciproque- inent ; 2o A signaler au Commissaire de district , ou à son délégué , tout délit , fraude ou irrégularité qui seraient portés à leur connaissance ; 3o A s'acquitter des missions qui ...
... Commissaire de district ou son délégué et réciproque- inent ; 2o A signaler au Commissaire de district , ou à son délégué , tout délit , fraude ou irrégularité qui seraient portés à leur connaissance ; 3o A s'acquitter des missions qui ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets