Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Conseil des Ministres combiné ou en Conseil ministériel , après quoi elle est discutée dans le Conseil des Ministres spécial à chacun des royaumes . L'article ne donne aucune indication sur les cas où l'affaire sera soumise au Conseil ...
... Conseil des Ministres combiné ou en Conseil ministériel , après quoi elle est discutée dans le Conseil des Ministres spécial à chacun des royaumes . L'article ne donne aucune indication sur les cas où l'affaire sera soumise au Conseil ...
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... Conseil du Congo » chargé d'examiner les questions d'ordre politique et gouvernemental dont il sera saisi par Nous . ARTICLE 2 . Le Conseil est composé de neuf membres , y compris le Président . Ils sont nommés par Nous , quatre d'entr ...
... Conseil du Congo » chargé d'examiner les questions d'ordre politique et gouvernemental dont il sera saisi par Nous . ARTICLE 2 . Le Conseil est composé de neuf membres , y compris le Président . Ils sont nommés par Nous , quatre d'entr ...
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... Conseil des Ministres combiné le 6 février 1905 . Mémoire présenté par le Conseil des Ministres norvé- gien . Février - ..... 11. Affaires de Macédoine . - Le Secrétaire d'Etat Britan- nique à l'Office des Affaires étrangères à Son ...
... Conseil des Ministres combiné le 6 février 1905 . Mémoire présenté par le Conseil des Ministres norvé- gien . Février - ..... 11. Affaires de Macédoine . - Le Secrétaire d'Etat Britan- nique à l'Office des Affaires étrangères à Son ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets