Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... consul devra adresser un compte rendu détaillé au Ministre des Affaires Etrangères . Cette manière de procéder devra notamment être observée lorsqu'il sera question d'infractions aux conventions internationales , d'entraves de la part ...
... consul devra adresser un compte rendu détaillé au Ministre des Affaires Etrangères . Cette manière de procéder devra notamment être observée lorsqu'il sera question d'infractions aux conventions internationales , d'entraves de la part ...
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... Consul , la direction consulaire ne devra donner au Consul aucun ordre qui soit contraire à ces instructions . En ce qui concerne la situation du Ministre des Affaires Etran- gères par rapport aux Consuls , et réciproquement , la loi ...
... Consul , la direction consulaire ne devra donner au Consul aucun ordre qui soit contraire à ces instructions . En ce qui concerne la situation du Ministre des Affaires Etran- gères par rapport aux Consuls , et réciproquement , la loi ...
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... Consul est absolument tenu d'exécuter ce qu'on réclame ainsi de lui . ARTICLE 15 . Quant aux affaires qui sont traitées par le Consul et qui sont de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 10 , le Consul devra également en ...
... Consul est absolument tenu d'exécuter ce qu'on réclame ainsi de lui . ARTICLE 15 . Quant aux affaires qui sont traitées par le Consul et qui sont de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 10 , le Consul devra également en ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets