Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Gouvernement Français à Djibouti et Obock et dans les territoires de la Somalie Française ; Le Gouvernement Britannique dans la Somalie Anglaise et dans les ports et territoires de Zeila , de Berbera , d'Aden , et de Périm ; et Le ...
... Gouvernement Français à Djibouti et Obock et dans les territoires de la Somalie Française ; Le Gouvernement Britannique dans la Somalie Anglaise et dans les ports et territoires de Zeila , de Berbera , d'Aden , et de Périm ; et Le ...
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... Gouvernement marocain devra le faire verser à la Banque , ainsi que les revenus qu'il pourrait ulté- rieurement affecter à la garantie de ses emprunts , la Banque étant spécialement chargée d'en assurer le service , à l'exception ...
... Gouvernement marocain devra le faire verser à la Banque , ainsi que les revenus qu'il pourrait ulté- rieurement affecter à la garantie de ses emprunts , la Banque étant spécialement chargée d'en assurer le service , à l'exception ...
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... Gouvernement de Sa Majesté Catholique désire porter à la connais- sance du Gouvernement de la République française la déclaration , dont la teneur suit , avec le ferme espoir qu'elle contribuera non seulement à affermir la bonne entente ...
... Gouvernement de Sa Majesté Catholique désire porter à la connais- sance du Gouvernement de la République française la déclaration , dont la teneur suit , avec le ferme espoir qu'elle contribuera non seulement à affermir la bonne entente ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets