Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Remarque au n ° 168. Les essences et huil volatiles , naturelles ou artificielles , employées pour la falsification de l'essence de rose , des denrées alimentaires et des boissons sont prohibées . La liste desdites essences et huiles ...
... Remarque au n ° 168. Les essences et huil volatiles , naturelles ou artificielles , employées pour la falsification de l'essence de rose , des denrées alimentaires et des boissons sont prohibées . La liste desdites essences et huiles ...
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... Remarque . Quand il y aura lieu d'établir si un étui tombe sous l'article 107 , comme fabriqué en matières combinées , on ne tiendra pas compte de la nature du fermoir ( petites serrures avec clefs y afférentes , écussons et autres ) ...
... Remarque . Quand il y aura lieu d'établir si un étui tombe sous l'article 107 , comme fabriqué en matières combinées , on ne tiendra pas compte de la nature du fermoir ( petites serrures avec clefs y afférentes , écussons et autres ) ...
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... Remarque . Nos 22 et 23 . ― Voir remarque aux en laine , coton , ou plus ou moins mélagés de lin , de coton ou d'autres matières , excepté la soie : pour presses , et feutre sans fin pour machines , à l'usage des fabriques industrielles ...
... Remarque . Nos 22 et 23 . ― Voir remarque aux en laine , coton , ou plus ou moins mélagés de lin , de coton ou d'autres matières , excepté la soie : pour presses , et feutre sans fin pour machines , à l'usage des fabriques industrielles ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets