Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Traité de commerce et de douanes du 6 décembre 1891 , et restera en vigueur aussi longtemps que durera ledit Traité de Commerce et de douanes , d'après la dispo- sition concernant sa durée édictée dans le Traité additionnel . Les ...
... Traité de commerce et de douanes du 6 décembre 1891 , et restera en vigueur aussi longtemps que durera ledit Traité de Commerce et de douanes , d'après la dispo- sition concernant sa durée édictée dans le Traité additionnel . Les ...
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... accord . - Article 6. Ce Traité entrera en vigueur à partir du deuxième mois après l'échange des ratifica- tions . Dans le cas où une des deux Hautes Parties Contractantes n'au- rait dénoncé ce Traité , il demeu- rera en vigueur et ne ...
... accord . - Article 6. Ce Traité entrera en vigueur à partir du deuxième mois après l'échange des ratifica- tions . Dans le cas où une des deux Hautes Parties Contractantes n'au- rait dénoncé ce Traité , il demeu- rera en vigueur et ne ...
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... Traité de commerce de douane et de navi- gation .. Pages 1906 Janvier ... 13. France - Bulgarie . 13. France - Bulgarie . - - Traité de commerce et de navigation ... Déclaration additionnelle au traité de commerce et de navigation ...
... Traité de commerce de douane et de navi- gation .. Pages 1906 Janvier ... 13. France - Bulgarie . 13. France - Bulgarie . - - Traité de commerce et de navigation ... Déclaration additionnelle au traité de commerce et de navigation ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets