Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... accord pour étendre aux nationaux de tous les autres pays le bénéfice des dispositions des Articles 6 et 7 relatives à l'égalité de traitement en matière de commerce et de transit . Art . 8. Le Gouvernement Français s'abstiendra de ...
... accord pour étendre aux nationaux de tous les autres pays le bénéfice des dispositions des Articles 6 et 7 relatives à l'égalité de traitement en matière de commerce et de transit . Art . 8. Le Gouvernement Français s'abstiendra de ...
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... accord pour que ledit protocole , prorogé et modifié par l'a rangement du 10 mai 1902 et prorogé de nouveau par l'accord du 28 août 1905 soit de nouveau prorogé pour un an du 2 juillet 1906 au 2 juillet 1907 . Si trois mois avant cette ...
... accord pour que ledit protocole , prorogé et modifié par l'a rangement du 10 mai 1902 et prorogé de nouveau par l'accord du 28 août 1905 soit de nouveau prorogé pour un an du 2 juillet 1906 au 2 juillet 1907 . Si trois mois avant cette ...
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... Accord commercial provisoire , établi par un échange de notes du 5 juillet 1900 et prorogé avec celui du 9 août 1904 entre la Légation italienne et votre Ministère , accord stipulant que , en échange de la réduction du droit à l ...
... Accord commercial provisoire , établi par un échange de notes du 5 juillet 1900 et prorogé avec celui du 9 août 1904 entre la Légation italienne et votre Ministère , accord stipulant que , en échange de la réduction du droit à l ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets