Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Aura exigé des indigènes , soit comme impôt en numéraire , en nature ou en travail , des prestations d'une valeur supérieure à celles prévues dans les rôles d'impositions ; 20 Aura omis de rémunérer le travail effectué conformément à l ...
... Aura exigé des indigènes , soit comme impôt en numéraire , en nature ou en travail , des prestations d'une valeur supérieure à celles prévues dans les rôles d'impositions ; 20 Aura omis de rémunérer le travail effectué conformément à l ...
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... aura ordonné une opération de police ou militaire , ou aura fait emploi des armes au cours d'une opération de police en dehors des cas où il est permis , ou aura confié à un noir la direction d'opérations de police où militaires . Le ...
... aura ordonné une opération de police ou militaire , ou aura fait emploi des armes au cours d'une opération de police en dehors des cas où il est permis , ou aura confié à un noir la direction d'opérations de police où militaires . Le ...
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... aura donné l'autorisation . Il est entendu que les stipulations de cet article ne s'appliquent pas aux droits sanitaires , dont la perception sera réglée d'après les légis- lations respectives , non plus qu'aux péages locaux institués ...
... aura donné l'autorisation . Il est entendu que les stipulations de cet article ne s'appliquent pas aux droits sanitaires , dont la perception sera réglée d'après les légis- lations respectives , non plus qu'aux péages locaux institués ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets