Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... commun accord devant le Tribunal Mixte . ( 1 ) . Les non - indigènes , d'une part , et les indigènes , d'autre part , pourront , d'un commun accord entre les parties , porter leurs litiges devant le Tribunal Mixte : ( 2 ) . Dans les ...
... commun accord devant le Tribunal Mixte . ( 1 ) . Les non - indigènes , d'une part , et les indigènes , d'autre part , pourront , d'un commun accord entre les parties , porter leurs litiges devant le Tribunal Mixte : ( 2 ) . Dans les ...
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... commun de charonnerie , combinės ou non de fer ou acier , non peints ni laqués , tels que essieux , jantes , rayons , moyeux , jougs , roues , timons , etc. , et tous autres accessoires en bois pour chariots et charrettes . Ouvrages ...
... commun de charonnerie , combinės ou non de fer ou acier , non peints ni laqués , tels que essieux , jantes , rayons , moyeux , jougs , roues , timons , etc. , et tous autres accessoires en bois pour chariots et charrettes . Ouvrages ...
Страница 271
... commun de tonnellerie , combinés ou non de fer ou d'acier . Ouvrages en bois commun de charronnerie , combinés ou non de fer ou d'acier , peints ou laqués , tels que : essieux , jantes , rayons , moyeux , jougs , roues , timons , etc ...
... commun de tonnellerie , combinés ou non de fer ou d'acier . Ouvrages en bois commun de charronnerie , combinés ou non de fer ou d'acier , peints ou laqués , tels que : essieux , jantes , rayons , moyeux , jougs , roues , timons , etc ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets