Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... conditions . ARTICLE XLI . Carnets individuels d'Engagement . ( 1 ) . Tout engagiste devra tenir à jour , pour chaque engagé à son service , un carnet individuel d'en- gagement . ( 2 ) . Seront inscrits sur ce carnet : le nom et le sexe ...
... conditions . ARTICLE XLI . Carnets individuels d'Engagement . ( 1 ) . Tout engagiste devra tenir à jour , pour chaque engagé à son service , un carnet individuel d'en- gagement . ( 2 ) . Seront inscrits sur ce carnet : le nom et le sexe ...
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... conditions dans lesquelles se présente la construction de route dans une région équato- riale soumise à un régime de pluies journalières , et du fait que le pays traversé ne renferme à proximité aucun dépôt de roche ni de pierre propre ...
... conditions dans lesquelles se présente la construction de route dans une région équato- riale soumise à un régime de pluies journalières , et du fait que le pays traversé ne renferme à proximité aucun dépôt de roche ni de pierre propre ...
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... condition que ces objets , s'ils n'ont pas été versés dans le libre trafic , seront réexportés dans un délai de six ... conditions spécifiées dans ledit tableau . ART . 9. Les taxes intérieures actuellement établies ou pouvant l'être ...
... condition que ces objets , s'ils n'ont pas été versés dans le libre trafic , seront réexportés dans un délai de six ... conditions spécifiées dans ledit tableau . ART . 9. Les taxes intérieures actuellement établies ou pouvant l'être ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets