Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... consideration men- tioned in the deed is manifestly inadequate , having regard to the importance of the land granted ... consideration received by the native restored . ( 7 ) . If the native is unable to restore such sum , the Court ...
... consideration men- tioned in the deed is manifestly inadequate , having regard to the importance of the land granted ... consideration received by the native restored . ( 7 ) . If the native is unable to restore such sum , the Court ...
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... considération que ces changements entraîneront nécessaire- ment la réorganisation de la représentation diplômatique ... considération n'est ni la seule ni la plus importante . En me basant sur les considérations que je viens de produire ...
... considération que ces changements entraîneront nécessaire- ment la réorganisation de la représentation diplômatique ... considération n'est ni la seule ni la plus importante . En me basant sur les considérations que je viens de produire ...
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... considération n'était ni la seule ni la plus importante . Son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères dit en termi- nant , qu'il voulait , en se basant sur les considérations qu'il venait de mentionner , conseiller très ...
... considération n'était ni la seule ni la plus importante . Son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères dit en termi- nant , qu'il voulait , en se basant sur les considérations qu'il venait de mentionner , conseiller très ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets