Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Consulaire , d'une part , et le Ministre des Affaires Etrangères et la diplomatie de l'autre , ne touche donc pas à la situation , au point de vue du droit constitutionnel du Ministre des Affaires Etrangères et des légations . ANNEXE 3 ...
... Consulaire , d'une part , et le Ministre des Affaires Etrangères et la diplomatie de l'autre , ne touche donc pas à la situation , au point de vue du droit constitutionnel du Ministre des Affaires Etrangères et des légations . ANNEXE 3 ...
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... consulaire . Il doit porter également à la connaissance de la direction consulaire les mesures prises par lui , ou les démarches faites par lui auprès des gouvernements étrangers , lorsqu'il trouvera qu'elles ont de l'intérêt pour la ...
... consulaire . Il doit porter également à la connaissance de la direction consulaire les mesures prises par lui , ou les démarches faites par lui auprès des gouvernements étrangers , lorsqu'il trouvera qu'elles ont de l'intérêt pour la ...
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... consulaire avec la Suède cessera à partir du 1er avril 1906 , - II . Le Gouvernement est invité à soumettre ay Storting , dès sa prochaine session , une proposition de budget pour un service consulaire norvégien séparé pour l'exercice ...
... consulaire avec la Suède cessera à partir du 1er avril 1906 , - II . Le Gouvernement est invité à soumettre ay Storting , dès sa prochaine session , une proposition de budget pour un service consulaire norvégien séparé pour l'exercice ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets