Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... Décembre 1903 ; Du rapport du Gouvernement norvégien du 18 Décembre 1903 ; Du procès - verbal dressé en Consei ! des Ministres combiné , le 21 Décembre 1903 , et du présent rapport très respectueux . Procès - verbal dressé en Conseil ...
... Décembre 1903 ; Du rapport du Gouvernement norvégien du 18 Décembre 1903 ; Du procès - verbal dressé en Consei ! des Ministres combiné , le 21 Décembre 1903 , et du présent rapport très respectueux . Procès - verbal dressé en Conseil ...
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... Décembre 1903 . Secrétariat d'État - Royal . A ce Secrétariat est parvenu , le 14 Janvier 1904 , un procès - verbal , relatif à une affaire ressortissant du Ministère des Affaires étrangères , dressé en Conseil des Ministres combiné ...
... Décembre 1903 . Secrétariat d'État - Royal . A ce Secrétariat est parvenu , le 14 Janvier 1904 , un procès - verbal , relatif à une affaire ressortissant du Ministère des Affaires étrangères , dressé en Conseil des Ministres combiné ...
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... décembre 1905/13 janvier 1906 ..... -- 5. Belgique - Roumanie . Convention de commerce . 27. Allemagne - Espagne . Etablissement du régime commercial provisoire jusqu'au 31 décembre 1906. Lettre de S. E l'Ambassadeur de l'Empire d ...
... décembre 1905/13 janvier 1906 ..... -- 5. Belgique - Roumanie . Convention de commerce . 27. Allemagne - Espagne . Etablissement du régime commercial provisoire jusqu'au 31 décembre 1906. Lettre de S. E l'Ambassadeur de l'Empire d ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets