Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... déclaration , croyait pouvoir supposer que son projet , sans notables modifications ou additions , serait approuvé par le Ministère suédois , il ne pouvait s'appuyer sur aucune concession de la part du Gouvernement suédois ou de ses ...
... déclaration , croyait pouvoir supposer que son projet , sans notables modifications ou additions , serait approuvé par le Ministère suédois , il ne pouvait s'appuyer sur aucune concession de la part du Gouvernement suédois ou de ses ...
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... déclaration qui avait été lue par Sa Majesté , déclaration qui serait déplorée en Norvège où l'on avait espéré que les longs et loyaux efforts en vue de la solution de la question- et parmi ceux - ci , des négociations réitérées avec la ...
... déclaration qui avait été lue par Sa Majesté , déclaration qui serait déplorée en Norvège où l'on avait espéré que les longs et loyaux efforts en vue de la solution de la question- et parmi ceux - ci , des négociations réitérées avec la ...
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... déclaration suivante : « Le Gouvernement Impérial se réserve la faculté de ne pas appliquer la présente Convention vis - à - vis des Etats dans les ports » desquels des droits et taxes sont imposés aux navires hospitaliers » allemands à ...
... déclaration suivante : « Le Gouvernement Impérial se réserve la faculté de ne pas appliquer la présente Convention vis - à - vis des Etats dans les ports » desquels des droits et taxes sont imposés aux navires hospitaliers » allemands à ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets