Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... délai de quatre semaines , à partir de la signature du présent Acte par les représentants des Puissances . Toutefois , deux parts égales à celles réservées à chacun des groupes souscripteurs seront attribuées au Consortium des banques ...
... délai de quatre semaines , à partir de la signature du présent Acte par les représentants des Puissances . Toutefois , deux parts égales à celles réservées à chacun des groupes souscripteurs seront attribuées au Consortium des banques ...
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... délai , une demande d'ex- tradition n'a pas été faite par le Gouvernement du pays requérant ; il devra l'être si , dans les sept jours qui suivent l'expiration de ce délai , il ne reçoit communica- tion du mandat délivré par l'auto ...
... délai , une demande d'ex- tradition n'a pas été faite par le Gouvernement du pays requérant ; il devra l'être si , dans les sept jours qui suivent l'expiration de ce délai , il ne reçoit communica- tion du mandat délivré par l'auto ...
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... délai de six mois à partir de la ratification de la présente Convention . En attendant , les ressortissants de l'un des Etats contractants jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la ...
... délai de six mois à partir de la ratification de la présente Convention . En attendant , les ressortissants de l'un des Etats contractants jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets