Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 49
Страница 43
... demande des habitants non - indi gènes . ( 2 ) . Les demandes à fin de cons- titution de municipalités seront adressées à l'un ou à l'autre des Hauts Commissaires ou de leurs délégués . Ceux - ci se les communi- queront et décideront ...
... demande des habitants non - indi gènes . ( 2 ) . Les demandes à fin de cons- titution de municipalités seront adressées à l'un ou à l'autre des Hauts Commissaires ou de leurs délégués . Ceux - ci se les communi- queront et décideront ...
Страница 318
... demande si les médecins militaires , se trouvant au service actif d'un belligérant , sont aussi « inviolables » et ne peuvent pas être faits prisonniers de guerre ? Je pose simplement la question , et je ne demande point qu'elle soit ...
... demande si les médecins militaires , se trouvant au service actif d'un belligérant , sont aussi « inviolables » et ne peuvent pas être faits prisonniers de guerre ? Je pose simplement la question , et je ne demande point qu'elle soit ...
Страница 294
... demande d'extradition n'a pas été faite par le Gouvernement du pays requé- rant . Le criminel fugitif pourra être relâché dans les Etats de Sa Majesté le Roi des Belges si , dans le même délai , une demande d'ex- tradition n'a pas été ...
... demande d'extradition n'a pas été faite par le Gouvernement du pays requé- rant . Le criminel fugitif pourra être relâché dans les Etats de Sa Majesté le Roi des Belges si , dans le même délai , une demande d'ex- tradition n'a pas été ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
други делови (39) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets