Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 92
Страница 78
... doit avoir lieu entre le Ministre des Affaires Etrangères et la direction consulaire de chacun des royaumes . ARTICLE 2 . Le Ministre des Affaires Etrangères doit informer la direction consu- laire des circonstances , qui parviendront à ...
... doit avoir lieu entre le Ministre des Affaires Etrangères et la direction consulaire de chacun des royaumes . ARTICLE 2 . Le Ministre des Affaires Etrangères doit informer la direction consu- laire des circonstances , qui parviendront à ...
Страница 84
... doit pas être tenu , sur les personnes qu'il doit choisir ou éliminer , de demander l'avis d'un ministre suédois . C'est en effet , pour ce genre de nomina- tions , le Chef du Département , respectivement le Conseil des Ministres ...
... doit pas être tenu , sur les personnes qu'il doit choisir ou éliminer , de demander l'avis d'un ministre suédois . C'est en effet , pour ce genre de nomina- tions , le Chef du Département , respectivement le Conseil des Ministres ...
Страница 93
... doit pas y avoir « de discussion en commun des questions concernant les rapports des Consuls norvégiens avec le Ministre des Affaires Etran- gères , les Légations ou les autorités étrangères » , le Ministère norvé- gien invoque le ...
... doit pas y avoir « de discussion en commun des questions concernant les rapports des Consuls norvégiens avec le Ministre des Affaires Etran- gères , les Légations ou les autorités étrangères » , le Ministère norvé- gien invoque le ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
други делови (39) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets