Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... doivent être remplis ; le premier indique le montant de l'imposition en numéraire pour le dernier exercice clôturé , pour l'exercice en cours et pour l'exercice dont les rôles doivent être approuvés . Ainsi , les rôles de 1908 devant ...
... doivent être remplis ; le premier indique le montant de l'imposition en numéraire pour le dernier exercice clôturé , pour l'exercice en cours et pour l'exercice dont les rôles doivent être approuvés . Ainsi , les rôles de 1908 devant ...
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... doivent toujours renseigner , afin de justifier le taux du salaire , si le contractant est premier , deuxième ou troisième terme . Les contrats doivent être visés par les autorités compétentes confor- mément aux dispositions du décret ...
... doivent toujours renseigner , afin de justifier le taux du salaire , si le contractant est premier , deuxième ou troisième terme . Les contrats doivent être visés par les autorités compétentes confor- mément aux dispositions du décret ...
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... doivent être délivrés pour chaque pièce séparé- ment ; pour les moutons , les chèvres , les porcs et la volaille , les certificats collectifs sont autorisés . Les certificats collectifs pour expéditions de volaille doivent être revêtus ...
... doivent être délivrés pour chaque pièce séparé- ment ; pour les moutons , les chèvres , les porcs et la volaille , les certificats collectifs sont autorisés . Les certificats collectifs pour expéditions de volaille doivent être revêtus ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets