Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... donner leur consentement aux lois de même teneur , si l'on ne présente pas , en même temps , au Rigsdag et au Storting , les propositions d'organisation et le budget complètement élaborées pour les services consulaires séparés , et ...
... donner leur consentement aux lois de même teneur , si l'on ne présente pas , en même temps , au Rigsdag et au Storting , les propositions d'organisation et le budget complètement élaborées pour les services consulaires séparés , et ...
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... donner son rapport dans l'affaire . Pour communication . Kristiania , le 15 janvier 1904 . Au Ministère du Commerce et de l'Industrie . LEHMANN . Proposition du Gouvernement norvégien du 18 Décembre 1903 approuvée très gracieusement par ...
... donner son rapport dans l'affaire . Pour communication . Kristiania , le 15 janvier 1904 . Au Ministère du Commerce et de l'Industrie . LEHMANN . Proposition du Gouvernement norvégien du 18 Décembre 1903 approuvée très gracieusement par ...
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... donner au Ministre des Affaires Etrangères le droit , dans toute affaire qui est traitée par la Direction consulaire , d'arrêter celle- ci dans l'exercice de ses fonctions et d'y substituer sa propre autorité . Toutefois , le projet ...
... donner au Ministre des Affaires Etrangères le droit , dans toute affaire qui est traitée par la Direction consulaire , d'arrêter celle- ci dans l'exercice de ses fonctions et d'y substituer sa propre autorité . Toutefois , le projet ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets