Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... douane où la liquidation aura été effectuée . Les droits ad valorem seront liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchan- dise rendue au bureau de douane , et franche de droits de douane et de magasinage . En cas d ...
... douane où la liquidation aura été effectuée . Les droits ad valorem seront liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchan- dise rendue au bureau de douane , et franche de droits de douane et de magasinage . En cas d ...
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... douane , placés sous les ordres de fonctionnaires supérieurs des douanes , sont autorisés à procéder , à l'importation et å l'exportation , à toutes les expéditions douanières qu'exigera le trafic et à toutes les opérations y relatives ...
... douane , placés sous les ordres de fonctionnaires supérieurs des douanes , sont autorisés à procéder , à l'importation et å l'exportation , à toutes les expéditions douanières qu'exigera le trafic et à toutes les opérations y relatives ...
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... douane allemande et la douane suisse puissent procéder , autant que possible , immédiatement l'une après l'autre , à l'expédition douanière des marchandises ; à cet effet , les fonctionnaires de douane de l'un des pays auront accès dans ...
... douane allemande et la douane suisse puissent procéder , autant que possible , immédiatement l'une après l'autre , à l'expédition douanière des marchandises ; à cet effet , les fonctionnaires de douane de l'un des pays auront accès dans ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets