Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... engagés . ( 3 ) . Les engagistes seront tenus , en outre , d'assurer à leurs engagés un abri suffisant , les vêtements nécessaires , et les soins médicaux en cas de maladie . ARTICLE XLV . · Heures de Travail . ( 1 ) . Les engagés ne ...
... engagés . ( 3 ) . Les engagistes seront tenus , en outre , d'assurer à leurs engagés un abri suffisant , les vêtements nécessaires , et les soins médicaux en cas de maladie . ARTICLE XLV . · Heures de Travail . ( 1 ) . Les engagés ne ...
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... engagés seront affectés , durée probable de l'engagement , lieu présumé de leur destination . La personne qui fera ... engagés individuellement . ARTICLE 11 . La délivrance de la licence est subordonnée à la remise entre les mains du ...
... engagés seront affectés , durée probable de l'engagement , lieu présumé de leur destination . La personne qui fera ... engagés individuellement . ARTICLE 11 . La délivrance de la licence est subordonnée à la remise entre les mains du ...
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... engagés pour les districts et zones au - delà de Léopoldville sera de 7 francs . Le salaire initial , c'est- à ... engagés dans le Haut - Congo ne peut dépasser le salaire de 10 francs , à moins d'une autorisation spéciale du Gouverneur ...
... engagés pour les districts et zones au - delà de Léopoldville sera de 7 francs . Le salaire initial , c'est- à ... engagés dans le Haut - Congo ne peut dépasser le salaire de 10 francs , à moins d'une autorisation spéciale du Gouverneur ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets