Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... fixer le taux de l'impôt , tout en stipulant qu'il ne peut être inférieur à 6 francs et supérieur à 24 francs par an . Les éléments me manquant pour arrêter dès maintenant , confor- mément au vœu de la loi , le taux de l'impôt ...
... fixer le taux de l'impôt , tout en stipulant qu'il ne peut être inférieur à 6 francs et supérieur à 24 francs par an . Les éléments me manquant pour arrêter dès maintenant , confor- mément au vœu de la loi , le taux de l'impôt ...
Страница 225
... fixer de façon plus précise les principes qui doivent régir les rapports des chefs avec leurs gens et donner à ces rapports la sanction légale . Ces principes ont déjà été ébauchés par la circulaire n ° 41 / f du 18 avril 1904 , mais il ...
... fixer de façon plus précise les principes qui doivent régir les rapports des chefs avec leurs gens et donner à ces rapports la sanction légale . Ces principes ont déjà été ébauchés par la circulaire n ° 41 / f du 18 avril 1904 , mais il ...
Страница 256
... en le priant de lui en accuser réception afin de procéder aux formalités requises pour fixer la date de leur mise en vigueur . Ainsi que le Commissariat impérial avait dit dans sa note 256 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... en le priant de lui en accuser réception afin de procéder aux formalités requises pour fixer la date de leur mise en vigueur . Ainsi que le Commissariat impérial avait dit dans sa note 256 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets