Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... importés dans le territoire douanier allemand et les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés en Bulgarie , destinės soit à la consommation , soit à l'entreposage , soit à la réexportation ou au transit ...
... importés dans le territoire douanier allemand et les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés en Bulgarie , destinės soit à la consommation , soit à l'entreposage , soit à la réexportation ou au transit ...
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... importés par des gérants de phar- macies , ou bien importés comme produits de laboratoire pour usage scientifique , après avis du Collège de santé , de l'Académie des sciences ou de la Faculté univer- sitaire compétente , ou bien im ...
... importés par des gérants de phar- macies , ou bien importés comme produits de laboratoire pour usage scientifique , après avis du Collège de santé , de l'Académie des sciences ou de la Faculté univer- sitaire compétente , ou bien im ...
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... importés dans le territoire de l'autre et destinés à l'entreposage ou au transit ne seront soumis à aucun droit interne . ART . 7. Les négociants , fabricants et autres industriels qui prouvent , par l'exhibition d'une carte de ...
... importés dans le territoire de l'autre et destinés à l'entreposage ou au transit ne seront soumis à aucun droit interne . ART . 7. Les négociants , fabricants et autres industriels qui prouvent , par l'exhibition d'une carte de ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets