Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... indigènes est inscrit au frontispice de notre législation foncière , et le Gouyer- nement a toujours entendu que fût maintenue à l'indigène toute l'utili- sation qu'il tirait du sol , quelles que fussent les formes tangibles sous ...
... indigènes est inscrit au frontispice de notre législation foncière , et le Gouyer- nement a toujours entendu que fût maintenue à l'indigène toute l'utili- sation qu'il tirait du sol , quelles que fussent les formes tangibles sous ...
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... indigènes . Circulaire du 8 septembre 1906 . J'ai l'honneur d'attirer l'attention des fonctionnaires chargés de la délimitation des terres occupées par les indigènes ainsi que de la détermination et de la constatation officielle de la ...
... indigènes . Circulaire du 8 septembre 1906 . J'ai l'honneur d'attirer l'attention des fonctionnaires chargés de la délimitation des terres occupées par les indigènes ainsi que de la détermination et de la constatation officielle de la ...
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... indigènes autour de leur village , non seulement » les terres qui pourraient leur suffire si elles étaient cultivées d'une » manière plus ou moins régulière et méthodique , mais un périmètre >> assez vaste pour qu'ils puissent opérer ...
... indigènes autour de leur village , non seulement » les terres qui pourraient leur suffire si elles étaient cultivées d'une » manière plus ou moins régulière et méthodique , mais un périmètre >> assez vaste pour qu'ils puissent opérer ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets