Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 72
Страница 30
... jour de l'engagement au jour du décès sera mentionné sur cet inventaire . ( 3 ) . Dès son arrivée , le capitaine remettra à l'autorité compétente une expédition du rapport et de l'inventaire , ainsi que les objets et valeurs ayant ...
... jour de l'engagement au jour du décès sera mentionné sur cet inventaire . ( 3 ) . Dès son arrivée , le capitaine remettra à l'autorité compétente une expédition du rapport et de l'inventaire , ainsi que les objets et valeurs ayant ...
Страница 323
... jour , à la signature de la Convention de commerce et de navigation entre les deux Pays , sont convenus de ce qui suit : I. En raison de l'impossibilité de procéder avant le 1/14 janvier 1906 à l'échange des ratifications de la ...
... jour , à la signature de la Convention de commerce et de navigation entre les deux Pays , sont convenus de ce qui suit : I. En raison de l'impossibilité de procéder avant le 1/14 janvier 1906 à l'échange des ratifications de la ...
Страница 378
... jour après l'échange des ratifi- cations en remplacement de la Convention du 10/22 janvier 1894 . La présente Convention restera obligatoire pendant quatre années à partir du jour de son entrée en vigueur . Dans le cas où aucune des ...
... jour après l'échange des ratifi- cations en remplacement de la Convention du 10/22 janvier 1894 . La présente Convention restera obligatoire pendant quatre années à partir du jour de son entrée en vigueur . Dans le cas où aucune des ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
Ауторска права | |
други делови (39) нису приказани
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets