Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 101-102Kraus Reprint, 1970 |
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... article 31 . L'article 32 s'occupe du recouvrement des impositions , mission confiée aux chefs de poste et aux agents de l'Etat spécialement dési- gnés par le Gouverneur Général , sous la surveillance des Commissaires de district . Il ...
... article 31 . L'article 32 s'occupe du recouvrement des impositions , mission confiée aux chefs de poste et aux agents de l'Etat spécialement dési- gnés par le Gouverneur Général , sous la surveillance des Commissaires de district . Il ...
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... article 2 . M. DE BAGUER propose de substituer les mots : « L'exemption établie par l'article précédent » au lieu des mots la disposition de l'article précédent . » Il est d'avis que ce changement mettrait plus d'accord entre l'article ...
... article 2 . M. DE BAGUER propose de substituer les mots : « L'exemption établie par l'article précédent » au lieu des mots la disposition de l'article précédent . » Il est d'avis que ce changement mettrait plus d'accord entre l'article ...
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... article 2 du projet que nous vous soumettons : << La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application , au moyen de la visite et d'autres formalités , des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports » . Enfin ...
... article 2 du projet que nous vous soumettons : << La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application , au moyen de la visite et d'autres formalités , des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports » . Enfin ...
Садржај
Décembre | 11 |
Affaires de Norvège | 375 |
Affaires du Congo Décret Royal concernant les terres | 3 |
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00 Idem Affaires Etrangères äfven äfvensom agents allemand allgemeinen Tarifs allmänna tariffen allmänna taxan andere anderen Teiles andra Anmärkning Anmerkung ANNEXE äro ARTICLE Artikel auch autorités Banque Bezirks Bulgarie chérifien Comitat commerce Commissaire de district compétente Conférence conformément Congo consuls coton décembre déclaration décret Délégués dénommés devra devront DIPL dispositions egna eller Etats étrangères exempts exempts för framt frei fria genom Gouvernement impérial hvilka indigènes kilogr kilogrammes l'article l'Etat Makhzen marchandises Maroc marocain matière Mehmed ALI ment Ministre des Affaires nationaux navires négociations Norvège norvégien oder officiers ottoman papier partens pays plénipotentiaire police présent Traité présente Convention procès-verbal produits Puissances ratifications règlement Remarque au nº ressortissants Schweden sera seront sind skola slag sollen sowie spécialement Sperrgebiet Storting Sublime Porte Suède suédois Tarif anderweit tarif général taxan ej specificerade taxes Teile territoire de l'autre TERRITOIRE INTERDIT tion tissus traktatslutande tyska undantag varor Vertrag vertragschliessenden Teile vilayets